Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de matériel d'habitat et d'aménagement pour lapins et rongeurs conclues sur le site boutique-des-grignoteurs.com entre Boutique des Grignoteurs, 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles : dimensions, matières, mode de fixation et conditions d'entretien. Les photographies illustrent les articles sans être contractuelles quant aux nuances de couleur, qui peuvent varier selon les écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. Cette validation, précédée de la confirmation expresse de son obligation de paiement, forme le contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de commande manifestement anormale.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète.

Article 6 — Livraison

La livraison est offerte en France métropolitaine et facturée 3,90 € vers les autres pays de l'Union européenne. Les commandes sont expédiées sous deux jours ouvrables après confirmation du paiement ; le délai total, préparation et acheminement compris, est de 7 à 12 jours ouvrés. Une option d'assurance perte et vol, facturée 7,90 €, est proposée au choix du Client au moment de sélectionner le mode d'expédition ; elle est facultative et ne modifie pas le délai. Les modalités complètes figurent sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le Vendeur s'engage à livrer dans le délai indiqué lors de la commande et, à défaut d'indication, dans un délai maximal de trente jours. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

À réception, le Client vérifie l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, il formule des réserves précises auprès du transporteur et en informe le Vendeur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse contact@boutique-des-grignoteurs.com. L'adresse de retour lui est communiquée en réponse. Les produits sont retournés au plus tard quatorze jours après cette notification, dans leur état d'origine, complets et accompagnés de leurs accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des biens ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les modalités figurent sur la page Retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et obtenir, à son choix, la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 9 — Usage des produits

Les articles vendus sont des équipements destinés à l'aménagement du lieu de vie d'un animal. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité d'un produit avec son installation — notamment les dimensions au sol, la hauteur libre, l'écartement des barreaux et la nature d'un support de fixation — et de respecter les consignes de montage. Les descriptions et repères publiés sur le site ne constituent pas un avis vétérinaire.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@boutique-des-grignoteurs.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à l'exécution des commandes. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.